Marque expirée - Marque en non vigueur

DADDYSUC
SUCRE UNION DISTRIBUTION Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1403039
Date de dépôt :
09/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/2017
DADDYSUC de SUCRE UNION DISTRIBUTION

Présentation de la marque DADDYSUC

Déposée le 9 janvier 1987 par SUCRE UNION DISTRIBUTIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DADDYSUC »

Le déposant est SUCRE UNION DISTRIBUTIONTODO domicilié(e) 43, rue de la Libération,45490 CORBEILLES (dossier no 2327215) - 45490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 070 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2327215) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DADDYSUC est expirée depuis le 9 janvier 2017.

SUCRE UNION DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : DADDYSUC , DADDY , DADDYSUC , LE CONFITURIER , DADDY SUC DU SUCRE ET DU PLAISIR , (Marque figurative) , (Marque figurative) , DADDYSUC , LA VIE SERAIT MOINS ROSE SANS DADDY , (Marque figurative)


SUCRE UNION DISTRIBUTION Société en nom collectif - 43, rue de la Libération,45490 CORBEILLES (dossier no 2327215) - 45490 - France - SIREN 318070489


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2327215) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2078599 - Publication au BOPI 1996-52

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2006 n°2327215 - Publication au BOPI 2006-11-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Inscription le 12 mars 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°366832 - Publication au BOPI 2003-03-12

Inscription le 10 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167476 - Publication au BOPI 1994-01-10

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°167474 - Publication au BOPI 1994-01-10

Sucre.